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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Comment voter par procuration ?

    Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

  • De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

    Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

  • Taxe foncière : de fortes disparités entre les territoires

    25 mars — Vie-Publique.fr
    Le dernier bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) porte sur la répartition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le montant moyen de la taxe s'élève à 495 euros par habitant mais varie fortement selon le lieu de résidence.
    La taxe foncière varie du simple au triple selon les communes
    La TFBF est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier, à laquelle est appliquée différents taux votés chaque année par les collectivités locales. (...)
  • Le Conseil européen valide un report du Brexit

    23 mars — Vie-Publique.fr
    Le Conseil européen réuni le 21 mars 2019 a accepté la demande du gouvernement britannique d'un report de la date du Brexit. Cette décision fait suite à une série de votes du Parlement britannique contre l'accord de retrait négocié entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et contre un Brexit sans accord ("no deal").
    Les conclusions du Conseil européen
    Le Conseil européen accepte le report de la date du Brexit, initialement prévue le 29 mars 2019, au 22 mai 2019, à condition que le Parlement britannique (...)
  • Pièces détachées autos d'occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente

    Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients (qui peuvent l'accepter ou la refuser), un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er avril 2019 fixe les modalités d'information des clients sur les prix et les conditions de vente de ces pièces issues de l'économie circulaire.

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